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Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : corset-femmes.com Les informations suivantes :

 

1. Données légales :

Information du propriétaire : marina yers
Adresse de localisation du titulaire : rue du Maréchal 38950 – Saint-Martin-le-Vinoux

Le Fondateur du site web est : yers marina
Le Directeur de publication est : yers marina
Ou entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@corset-femmes.com

Le Développeur est : yers marina
Par quel moyen joindre le Réalisateur : contact@corset-femmes.com

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

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2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site suivant : corset-femmes.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site internet corset-femmes.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site corset-femmes.com. Le site corset-femmes.com est actualisé régulièrement par yers marina.
yers marina s’efforce d’indiqué sur le site internet corset-femmes.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site corset-femmes.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, corset-femmes.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, corset-femmes.com ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne corset-femmes.com, yers marina ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site suivant corset-femmes.com. L’usager fournit ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web corset-femmes.com la contrainte ou non de divulguer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).